[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Institut de Langue Espagnole ELE USAL STRASBOURG<\/p>\n
Association inscrite de droit local \u2013 Organisme de formation certifi\u00e9 Qualiopi<\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 04 juillet 2026<\/em><\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-5 et R. 6352-1 \u00e0 R. 6352-15 du Code du travail<\/strong>. Il a pour objet de d\u00e9terminer :<\/p>\n Champ d’application :<\/strong> Il s’applique \u00e0 tous les stagiaires<\/strong> inscrits aux formations dispens\u00e9es par ELE USAL Strasbourg, quel que soit leur statut (salari\u00e9, demandeur d’emploi, \u00e9tudiant, particulier, etc.) et la modalit\u00e9 de formation (pr\u00e9sentiel, distanciel, hybride).<\/p>\n Acceptation :<\/strong> Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est remis \u00e0 chaque stagiaire avant son inscription d\u00e9finitive. La signature du contrat ou de la convention de formation vaut acceptation pleine et enti\u00e8re du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n Note importante : Lorsque la formation se d\u00e9roule dans les locaux d’une entreprise ou d’un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles du r\u00e8glement de l’\u00e9tablissement d’accueil (art. R. 6352-1 du Code du travail).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ELE USAL Strasbourg s’engage \u00e0 accueillir tous les stagiaires dans le respect de leur personne<\/strong> (origine, opinions, genre, \u00e2ge, etc.). En retour, un comportement de respect mutuel<\/strong> est exig\u00e9 envers le personnel et les autres apprenants.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux principes de neutralit\u00e9 de service public et aux valeurs de l’enseignement, les stagiaires et formateurs doivent s’abstenir de tout pros\u00e9lytisme politique, religieux ou id\u00e9ologique dans les locaux de formation.<\/p>\n L’organisme garantit l’\u00e9galit\u00e9 de traitement et lutte contre toute forme de discrimination ou harc\u00e8lement (art. L. 1132-1 et suivants du Code du travail). R\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement et discrimination :<\/strong> Mme Diana BRAVO MORENO (info@strasbourg-eleusal.com<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres. Les locaux doivent \u00eatre maintenus en \u00e9tat de propret\u00e9<\/strong>. Il est interdit de manger dans les salles de cours (sauf espaces d\u00e9di\u00e9s), de jeter des d\u00e9tritus hors des poubelles ou de d\u00e9grader le mat\u00e9riel.<\/p>\n Les consignes d’incendie et les plans d’\u00e9vacuation sont affich\u00e9s dans les locaux. Il est strictement interdit de fumer<\/strong> dans l’\u00e9tablissement (d\u00e9cret n\u00b02006-1386). L’introduction ou la consommation d’alcool, de stup\u00e9fiants, ou la pr\u00e9sence en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 sont formellement interdites sous peine d’exclusion d\u00e9finitive.<\/p>\n Tout accident survenu pendant la formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9<\/strong> au formateur ou \u00e0 la direction pour inscription au registre tenu \u00e0 la disposition de l’inspection du travail.<\/p>\n <\/p>\n La pr\u00e9sence est obligatoire<\/strong>. Un taux de pr\u00e9sence de 80% minimum est requis. Les stagiaires doivent signer les feuilles d’\u00e9margement<\/strong> (preuve l\u00e9gale exig\u00e9e par les financeurs type CPF\/OPCO). Toute falsification de signature est une faute grave.<\/p>\n Tout retard de plus de 15 minutes peut entra\u00eener un refus d’acc\u00e8s. Les absences doivent \u00eatre signal\u00e9es avant le cours<\/strong> et justifi\u00e9es sous 48h. Les absences injustifi\u00e9es ne donnent lieu \u00e0 aucun rattrapage ni remboursement, et peuvent entra\u00eener la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n Les t\u00e9l\u00e9phones portables doivent \u00eatre inutilis\u00e9s pendant les cours. Pour les formations \u00e0 distance, une connexion stable et l’activation de la cam\u00e9ra sont exig\u00e9es. La captation photo\/vid\u00e9o des cours ou des personnes sans autorisation pr\u00e9alable est strictement interdite.<\/p>\n <\/p>\n L’\u00e9chelle des sanctions (par ordre croissant de gravit\u00e9) comprend : Avertissement oral > Avertissement \u00e9crit > Bl\u00e2me \u00e9crit > Exclusion temporaire > Exclusion d\u00e9finitive (r\u00e9siliation du contrat sans remboursement). Les sanctions s’appliquent en cas de manquements aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, comportement agressif, harc\u00e8lement, vol, d\u00e9gradation, ou tout autre comportement portant atteinte au bon d\u00e9roulement de la formation ou aux valeurs de l’organisme<\/strong>.<\/p>\n Pour les sanctions autres que l’avertissement oral, le stagiaire est convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien (au moins 5 jours ouvrables avant) avec possibilit\u00e9 de se faire assister, conform\u00e9ment aux articles R. 6352-4 \u00e0 R. 6352-8 du Code du travail. En cas de faute grave, une exclusion imm\u00e9diate \u00e0 titre conservatoire peut \u00eatre prononc\u00e9e dans l’attente de la proc\u00e9dure d\u00e9finitive.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 6352-4 du Code du travail, pour les actions de formation d’une dur\u00e9e totale sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures<\/strong>, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants sont \u00e9lus. Ils repr\u00e9sentent les stagiaires aupr\u00e8s de la direction pour toute question relative aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de formation, \u00e0 l’organisation ou \u00e0 l’application du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n <\/p>\n Tous les supports p\u00e9dagogiques (documents, exercices, vid\u00e9os) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ELE USAL Strasbourg et de l’Universit\u00e9 de Salamanque. Leur reproduction, diffusion ou utilisation \u00e0 des fins autres que personnelles est interdite (Art. L. 335-2 du CPI). Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es selon le RGPD pour la gestion administrative.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9f\u00e9rent handicap : Mme Diana BRAVO MORENO (dbravom@strasbourg-eleusal.com<\/a>). Le local (2\u00e8me \u00e9tage sans ascenseur) n’\u00e9tant pas accessible aux PMR, ELE USAL Strasbourg met syst\u00e9matiquement en place des solutions alternatives (s\u00e9ances \u00e0 domicile ou en distanciel) pour garantir l’acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la formation.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9clamation (Qualiopi Ind. 31) :<\/strong> Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant les faits via info@strasbourg-eleusal.com<\/a> ou via notre formulaire de r\u00e9clamation officiel (PDF)<\/a><\/strong>. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera envoy\u00e9 sous 48h et une r\u00e9ponse motiv\u00e9e sous 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\nPr\u00e9ambule<\/h2>\n
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Article 1 – Identification de l’organisme<\/h2>\n
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Article 2 – Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n
2.1 Principes fondamentaux et la\u00efcit\u00e9<\/h3>\n
2.2 \u00c9galit\u00e9 et non-discrimination<\/h3>\n
Article 3 – Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
3.1 Obligations et propret\u00e9<\/h3>\n
3.2 S\u00e9curit\u00e9 incendie et interdictions<\/h3>\n
3.3 D\u00e9claration d’accident<\/h3>\n
Article 4 – Discipline et Conditions de Formation<\/h2>\n
4.1 Assiduit\u00e9 et feuilles d’\u00e9margement<\/h3>\n
4.2 Gestion des absences et retards<\/h3>\n
4.3 Comportement et outils num\u00e9riques<\/h3>\n
Article 5 – Sanctions Disciplinaires<\/h2>\n
5.1 Nature et motifs des sanctions<\/h3>\n
5.2 Proc\u00e9dure disciplinaire et droits du stagiaire<\/h3>\n
Article 6 – Repr\u00e9sentation des Stagiaires<\/h2>\n
Article 7 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Donn\u00e9es<\/h2>\n
Article 8 – Accessibilit\u00e9 Handicap<\/h2>\n
Article 9 – R\u00e9clamations et Litiges<\/h2>\n