Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), aux dispositions du Code civil local d’Alsace-Moselle et aux exigences de la certification Qualiopi.
1. Éditeur du site
Dénomination : INSTITUT DE LANGUE ESPAGNOLE ELE USAL STRASBOURG
Forme juridique : Association inscrite de droit local (Bas-Rhin), régie par les articles 21 à 79 du Code civil local d’Alsace-Moselle
Inscrite au : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Siège social : 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg, France
SIRET : 812 275 733 00036
RNA (Répertoire National des Associations) : W671189640
NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) : 42 67 05560 67
Téléphone : +33 6 67 53 77 41
Email : info@strasbourg-eleusal.com
Directrice de la publication : Mme Diana BRAVO MORENO (Présidente de l’association)
Certification Qualiopi : Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation (certificat n° N° 2022/98948.2, délivré par AFNOR, valable jusqu’au 28/2/2028).
Centre d’examens agréé : DELE et SIELE par l’Instituto Cervantes.
2. Hébergement du site
Le site https://strasbourg.eleusal.com est hébergé par ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L. (ELE USAL Central)
Raison sociale : ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L.
Siège social : Patio de Escuelas, n.º 1, 37008 Salamanca, Espagne
CIF (équivalent SIRET espagnol) : B37526704
Email : eleusal@usal.es
Téléphone : +34 663 02 62 94
L’hébergeur assure le stockage des données du site conformément à la loi espagnole et aux directives européennes applicables.
3. Objet du site
Le présent site a pour objet de :
– Présenter l’offre de formations en langue espagnole (tous niveaux A1 à C2 selon le CECRL).
– Informer sur les examens officiels DELE et SIELE.
– Permettre la prise de contact et l’inscription aux formations.
– Diffuser les informations légales et réglementaires obligatoires.
4. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site, les relations contractuelles et précontractuelles avec ELE USAL Strasbourg sont régis par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Strasbourg (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Médiation de la consommation : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de différend, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande à info@strasbourg-eleusal.com.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : INSTITUT DE LANGUE ESPAGNOLE ELE USAL STRASBOURG
Finalités du traitement :
– Gestion des demandes d’information et inscriptions.
– Gestion administrative et pédagogique des formations.
– Facturation et suivi commercial.
– Envoi d’informations sur nos formations (avec consentement préalable).
Base légale : Exécution du contrat, consentement, intérêt légitime, obligations légales.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément aux obligations légales.
Droits des personnes : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : info@strasbourg-eleusal.com ou par courrier au siège social.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
6. Cookies
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7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, programmes, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ELE USAL Strasbourg ou de ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Responsabilité et limitation de garantie
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9. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations de formation peut être adressée :
– Par email : info@strasbourg-eleusal.com
– Par courrier : ELE USAL Strasbourg, 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg.
– Via le formulaire de réclamation disponible sur le site.
Un accusé de réception sera envoyé sous 48h. Une réponse motivée sera apportée sous 15 jours ouvrés maximum.
Conformément à l’Indicateur 31 du référentiel Qualiopi, toutes les réclamations sont enregistrées, traitées et suivies pour amélioration continue.
10. Accesibilité
ELE USAL Strasbourg s’engage à rendre son site accessible à tous conformément au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Pour toute demande d’adaptation ou information sur l’accessibilité, contactez notre référente handicap : Mme Diana BRAVO MORENO – dbmoreno@strasbourg-eleusal.com
Consultez notre Politique d’accessibilité.
11. Crédits
Conception et réalisation : ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L.
12. Modifications
ELE USAL Strasbourg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, contactez-nous à : info@strasbourg-eleusal.com
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