ELE USAL Strasbourg · Protection des données

Politique de confidentialité

ELE USAL Strasbourg accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des apprenants, candidats, représentants légaux et visiteurs de son site internet.

La présente politique explique quelles informations nous recueillons, pourquoi nous les utilisons, comment elles sont protégées et quels droits peuvent être exercés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

Version : 1.0 ·
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Institut de langue espagnole ELE USAL Strasbourg
Association de droit local d’Alsace-Moselle

SIREN : 812 275 733
SIRET : 812 275 733 00036
Adresse : 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg, France

Courriel :
info@strasbourg-eleusal.com
Téléphone : +33 (0)6 67 53 77 41

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre association aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon la nature de votre demande ou de votre participation à nos activités, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Identification : nom, prénom, catégorie d’âge et, lorsque cela est nécessaire, date de naissance.
  • Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
  • Représentants légaux : identité, coordonnées et autorisations nécessaires lorsque l’apprenant est mineur.
  • Informations pédagogiques : niveau de langue déclaré, résultats du positionnement, objectifs de formation, activités réalisées, observations pédagogiques et progression.
  • Formation et facturation : prestations demandées, modalités de financement, contrats, factures, règlements et justificatifs nécessaires.
  • Suivi et qualité : feuilles de présence, questionnaires de satisfaction, réclamations et évaluations des formations.
  • Communication : canal par lequel vous avez connu notre école, lorsque vous souhaitez nous l’indiquer.
  • Photographies et vidéos : images permettant de vous reconnaître, uniquement dans les conditions décrites à la section 8.
  • Données techniques : informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site internet, conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Les formulaires distinguent les champs obligatoires des champs facultatifs. Les informations demandées doivent rester proportionnées aux besoins administratifs, pédagogiques ou contractuels.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous utilisons les données personnelles pour des finalités déterminées et sur les bases juridiques suivantes :

Gestion des demandes et inscriptions

Répondre aux demandes, procéder au positionnement initial, étudier les besoins et préparer les inscriptions. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées par les personnes concernées ou sur l’exécution du contrat de formation.

Organisation et suivi des formations

Organiser les cours, enregistrer les présences, suivre la progression pédagogique, évaluer l’atteinte des objectifs et délivrer les documents de formation appropriés. La base juridique est principalement l’exécution du contrat, complétée par les obligations légales applicables.

Gestion administrative et comptable

Établir les contrats, factures et justificatifs, traiter les paiements et assurer la conservation des pièces exigées par la réglementation. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.

Démarche qualité et amélioration continue

Recueillir les appréciations, analyser les résultats, traiter les réclamations et contribuer à l’amélioration des prestations. Ces traitements reposent, selon leur nature, sur les obligations réglementaires applicables ou sur l’intérêt légitime de l’association à améliorer ses services.

Statistiques de provenance des demandes

Analyser les réponses facultatives à la question « Comment avez-vous connu ELE USAL Strasbourg ? » afin d’évaluer l’efficacité de nos canaux de communication. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à mieux connaître l’origine de ses demandes.

Photographies et vidéos

Présenter les activités pédagogiques et culturelles de l’association sur les supports expressément autorisés par la personne concernée. La publication de son image reconnaissable repose sur son consentement libre, spécifique et facultatif.

Communications facultatives

Adresser, lorsque cela est légalement autorisé, des informations sur nos activités et formations. Les communications nécessitant un consentement préalable ne sont envoyées qu’après son obtention. L’inscription à une formation ne vaut pas automatiquement abonnement à une lettre d’information.

4. Inscription, facturation et données obligatoires

Dans nos formulaires de demande d’inscription, certains champs sont obligatoires pour permettre l’identification du demandeur, la préparation de son dossier et l’organisation administrative de la formation.

L’adresse postale est notamment utilisée pour préparer les documents administratifs et de facturation. Le numéro de téléphone permet de contacter l’apprenant, ou son représentant légal, pour l’organisation et le suivi de la formation.

L’absence d’informations indispensables peut empêcher le traitement complet de la demande. En revanche, les champs relatifs à la provenance de la demande ou à l’autorisation d’utilisation de l’image sont facultatifs.

Pour les formations financées par le Compte personnel de formation (CPF), les données nécessaires à la gestion du dossier peuvent également être traitées dans le cadre des procédures applicables sur Mon Compte Formation, selon les responsabilités de chaque organisme concerné.

5. Positionnement pédagogique et suivi des acquis

Les informations relatives au niveau de langue, aux objectifs de formation et aux acquis des apprenants permettent d’adapter les parcours et de suivre leur progression.

Le positionnement peut notamment s’appuyer sur un test écrit, un entretien oral ou des acquis précédemment observés.

Pendant la formation, les compétences peuvent être évaluées au moyen d’activités, d’exercices, de productions écrites ou orales et d’observations pédagogiques. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pédagogiques et administratives appropriées.

6. Accessibilité et besoins particuliers

Les personnes ayant besoin d’un aménagement peuvent contacter notre référente handicap, Diana Bravo Moreno :
dbravom@strasbourg-eleusal.com.

Notre formulaire d’inscription permet de demander un contact confidentiel sans obligation d’indiquer un diagnostic ou des informations médicales.

Si des informations particulières, notamment relatives à la santé, sont communiquées ultérieurement dans le cadre d’une demande d’adaptation, elles sont examinées uniquement dans la mesure nécessaire, avec des précautions de confidentialité renforcées et conformément aux conditions juridiques applicables aux données sensibles.

7. Données concernant les mineurs

Lorsqu’un apprenant est mineur, ELE USAL Strasbourg recueille les informations nécessaires auprès du parent ou représentant légal pour préparer et vérifier son inscription.

Les données concernant les mineurs sont traitées avec une vigilance particulière. L’utilisation de leur image reconnaissable nécessite les autorisations parentales appropriées et la prise en compte de leur avis selon leur âge et leur maturité.

8. Photographies, vidéos et droit à l’image

Une autorisation entièrement facultative

À l’occasion de cours, ateliers ou événements culturels, ELE USAL Strasbourg peut réaliser des photographies ou des vidéos. Leur diffusion lorsqu’une personne est reconnaissable n’est autorisée que dans les conditions expressément acceptées par celle-ci, sous réserve des exceptions légales applicables.

8.1. Supports de diffusion

Les formulaires d’inscription proposent trois autorisations distinctes :

  • Publication sur le site internet officiel d’ELE USAL Strasbourg.
  • Publication sur les comptes officiels Facebook, Instagram et LinkedIn.
  • Utilisation dans des supports imprimés de présentation des activités de l’association.

Chaque autorisation est indépendante et les cases sont décochées par défaut. L’absence de sélection signifie qu’aucun accord n’a été donné pour le support concerné.

8.2. Finalités et durée

Les images autorisées sont utilisées pour présenter et valoriser les activités pédagogiques et culturelles d’ELE USAL Strasbourg.

L’autorisation couvre les images réalisées pendant la période de participation aux activités de l’association. La durée autorisée de diffusion s’étend à cette période et jusqu’à deux ans après la fin de la dernière formation de l’apprenant.

Au terme de cette autorisation, l’association cesse les nouvelles utilisations et procède au retrait des publications identifiables qu’elle contrôle, sauf renouvellement valable de l’autorisation ou autre fondement juridique applicable.

8.3. Retrait de l’autorisation

Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à
info@strasbourg-eleusal.com.

À réception d’une demande valable, l’association cesse les nouvelles utilisations concernées et prend les mesures appropriées pour retirer les contenus qu’elle contrôle, dans les limites techniques et juridiques applicables.

Le retrait n’affecte pas rétroactivement la licéité des utilisations antérieures au retrait. Il ne garantit pas l’effacement des copies réalisées indépendamment par des tiers, notamment après une diffusion sur les réseaux sociaux.

8.4. Images de mineurs

Avant toute diffusion de l’image reconnaissable d’un mineur, ELE USAL Strasbourg vérifie les autorisations requises des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux. Une attention particulière est apportée aux publications sur les réseaux sociaux lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’a aucune conséquence sur l’inscription, l’accès aux cours ou le suivi pédagogique.

9. Statistiques sur l’origine des demandes

Nos formulaires proposent, à titre facultatif, une question permettant de savoir comment les apprenants ont connu ELE USAL Strasbourg.

Les réponses peuvent notamment mentionner une recherche Google, les réseaux sociaux, une recommandation personnelle, un établissement partenaire ou un événement culturel.

Ces informations sont utilisées pour établir des statistiques internes sur nos canaux de communication. Les analyses statistiques sont réalisées de manière agrégée lorsque cela est possible. Nous ne demandons pas l’identité des personnes ayant recommandé notre école.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Selon les besoins du dossier, elles peuvent être communiquées :

  • Aux responsables administratifs et pédagogiques habilités d’ELE USAL Strasbourg.
  • Aux intervenants pédagogiques concernés, pour les seules informations nécessaires à la formation.
  • Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la messagerie, la maintenance ou le stockage des données, dans les limites de leurs missions.
  • Aux prestataires comptables et organismes de paiement, lorsque cela est nécessaire.
  • Aux organismes financeurs, autorités compétentes ou organismes certificateurs, uniquement lorsque la gestion de la formation ou une obligation applicable le justifie.

Les photographies et vidéos publiées sur des supports accessibles au public peuvent être consultées ou partagées par des tiers. Les plateformes de réseaux sociaux appliquent également leurs propres règles de traitement des données.

Certaines opérations techniques ou publications sur des plateformes externes peuvent entraîner des traitements en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque ces transferts relèvent de notre responsabilité, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD.

11. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée adaptée à la finalité du traitement, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.

  • Demandes sans inscription : pendant le traitement de la demande et, en principe, pendant une durée maximale de douze mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée d’une conservation plus longue.
  • Dossiers pédagogiques et suivi des formations : pendant la formation, puis en archivage limité pour les besoins de justification, de qualité, de contrôle ou de traitement des réclamations, selon les durées documentées par l’association et les obligations applicables.
  • Contrats et pièces administratives : pendant les délais de conservation légaux ou de prescription applicables à leur nature.
  • Factures et pièces comptables : pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations applicables.
  • Photographies et vidéos : dans les limites de la durée et des supports expressément autorisés. Les preuves d’autorisation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la justification de leur utilisation et à la défense des droits de l’association.
  • Statistiques de provenance : pendant la période nécessaire à leur exploitation, puis sous une forme agrégée ou anonymisée lorsque leur conservation individuelle n’est plus nécessaire.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée lorsqu’une obligation le justifie.

12. Cookies et autres traceurs

Le site internet d’ELE USAL Strasbourg peut utiliser des cookies ou d’autres technologies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à certaines fonctionnalités.

D’autres technologies, notamment liées à la mesure d’audience, aux vidéos intégrées ou aux services de tiers, peuvent nécessiter un consentement préalable lorsqu’elles ne bénéficient pas d’une exemption prévue par la réglementation.

Lorsque le consentement est requis, les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser et modifier leurs choix au moyen d’un dispositif adapté. Les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant l’obtention du consentement nécessaire.

Les informations détaillées sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doivent être présentées dans le dispositif d’information et de gestion des cookies du site.

13. Sécurité et confidentialité

ELE USAL Strasbourg prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Les informations individuelles relatives aux apprenants, aux évaluations pédagogiques et aux besoins particuliers sont réservées aux personnes habilitées. Les accès aux documents sont limités selon les missions et les besoins de chacun.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l’effacement, dans les situations prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation de certains traitements.
  • Droit d’opposition, lorsque ce droit est applicable.
  • Droit à la portabilité, lorsque ses conditions légales sont réunies.
  • Droit de retirer un consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

Par courriel :
info@strasbourg-eleusal.com

Par courrier : ELE USAL Strasbourg, 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg, France.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
www.cnil.fr.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte de l’évolution des activités de l’association, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle des traitements, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par la réglementation.

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Mise à jour proposée : 08/11/2026

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