Politique de Confidentialité

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de notre activité de formation en langue espagnole, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Pour les apprenants (particuliers et entreprises) :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Données de contact : adresse postale, email, téléphone.
• Données académiques : niveau de langue, résultats aux tests, assiduité, évaluations, progression, diplômes.
• Données financières : modalités de paiement, factures, informations CPF.
• Données professionnelles : employeur, fonction, OPCO (le cas échéant).
• Données de santé : uniquement si nécessaire pour l’adaptation pédagogique liée au handicap (sur la base du consentement explicite).
• Données d’image : photographies et vidéos (sur la base du consentement).

Pour les autres profils :

• Parents/tuteurs légaux (mineurs) : données d’identification et de contact.
• Candidats à un emploi : CV, lettre de motivation, diplômes, expérience professionnelle.
• Contacts commerciaux : nom, prénom, email, téléphone, entreprise.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités)

• Gestion des inscriptions et du parcours : traitement des demandes, organisation pédagogique, évaluation et délivrance de certificats.
• Gestion administrative et comptable : facturation, encaissement, gestion des financements (CPF, OPCO) et respect des obligations légales.
• Amélioration de nos services : enquêtes de satisfaction et statistiques anonymisées.
• Communication : envoi d’informations sur nos formations (avec consentement) et gestion des réseaux sociaux.
• Recrutement : traitement des candidatures.
• Accessibilité : adaptation des parcours pour les personnes en situation de handicap.

4. Quelle est la base légale du traitement ?

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Important : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Données obligatoires : Les données marquées d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires pour la gestion de votre inscription. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Données facultatives : D’autres données (ex : photographies, communications commerciales) sont collectées de manière facultative. Leur refus n’empêche pas l’accès à nos formations.

6. Qui sont les destinataires de vos données ?

• En interne : L’équipe pédagogique et administrative habilitée de ELE USAL Strasbourg.
• Partenaires et Institutionnels : L’Universidad de Salamanca (délivrance de diplômes), l’Instituto Cervantes (examens), les financeurs (OPCO, CPF), et les administrations de contrôle (DREETS, auditeurs Qualiopi).
• Sous-traitants : Hébergeur web, outils de gestion pédagogique, prestataires informatiques et de paiement sécurisé (tous soumis à l’art. 28 du RGPD).

Vos données ne seront jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

7. Transferts hors de l’Union Européenne

Principe : Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne (France et Espagne).

Exception : Si certains outils cloud impliquent un transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation) sont strictement mises en place.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Archivage : Passés les délais actifs, certaines données sont archivées de manière sécurisée avec un accès restreint pour satisfaire aux obligations légales ou contentieuses.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement de vos données et y accéder.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression (sauf obligations de conservation).
• Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement le traitement.
• Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer au traitement (ex: prospection commerciale).
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

10. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

• Par email : info@strasbourg-eleusal.com
• Par courrier : ELE USAL Strasbourg – 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg

Vérification d’identité : Conformément aux recommandations de la CNIL, une preuve d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Délai : Nous répondrons dans un délai d’un mois maximum (prolongeable de deux mois en cas de complexité).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr | Plaintes en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Sécurité des données

ELE USAL Strasbourg met en œuvre des mesures techniques (chiffrement, HTTPS/SSL, pare-feu, sauvegardes sécurisées) et organisationnelles (accès restreint « au besoin d’en connaître », sensibilisation du personnel) pour protéger vos données contre toute violation.

Les documents papier sont conservés dans des armoires sécurisées et détruits physiquement de manière confidentielle en fin de cycle.

13. Cookies et Traceurs

Notre site web utilise des cookies. Pour paramétrer vos choix, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

14. Confidentialité et modification

L’ensemble de nos collaborateurs est tenu au strict secret professionnel. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique pour nous conformer aux évolutions légales ou technologiques. Toute mise à jour sera affichée sur cette page.