Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

Le site https://strasbourg.eleusal.com est hébergé par ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L. (ELE USAL Central).

• Raison sociale : ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L.
• Siège social : Patio de Escuelas, n.º 1, 37008 Salamanca, Espagne
• CIF (équivalent SIRET espagnol) : B37526704
• Email : eleusal@usal.es | Téléphone : +34 663 02 62 94

L’hébergeur assure le stockage des données du site conformément à la loi espagnole et aux directives européennes applicables (RGPD).

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de :

• Présenter l’offre de formations en langue espagnole (tous niveaux A1 à C2 selon le CECRL).
• Informer sur les examens officiels DELE et SIELE.
• Permettre la prise de contact et l’inscription aux formations.
• Diffuser les informations légales et réglementaires obligatoires.

4. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site, les relations contractuelles et précontractuelles avec ELE USAL Strasbourg sont régis par la loi française (et le droit local d’Alsace-Moselle le cas échéant).

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Strasbourg (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation de la consommation : En cas de différend persistant, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends. Conformément au règlement européen n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ELE USAL Strasbourg s’engage à protéger vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à info@strasbourg-eleusal.com.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, réaliser des statistiques de visite et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, programmes, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ELE USAL Strasbourg ou de ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

8. Responsabilité et limitation de garantie

ELE USAL Strasbourg s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ELE USAL Strasbourg ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou virus. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

9. Réclamations (Qualiopi)

Conformément à l’Indicateur 31 du référentiel Qualiopi, toute réclamation relative aux prestations de formation peut être adressée :

• Par email : info@strasbourg-eleusal.com
• Via notre formulaire de réclamation officiel (PDF) disponible sur le site.

Un accusé de réception sera envoyé sous 48h. Une réponse motivée sera apportée sous 15 jours ouvrés maximum.

10. Accessibilité

ELE USAL Strasbourg s’engage à rendre son site et ses formations accessibles à tous. Pour toute demande d’adaptation ou information sur l’accessibilité, contactez notre référente handicap : Mme Diana BRAVO MORENO – dbravom@strasbourg-eleusal.com.

Consultez notre page dédiée aux Personnes en situation de handicap.

11. Crédits et Modifications

Conception et réalisation : ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L.

ELE USAL Strasbourg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour se conformer aux évolutions législatives.