POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Responsable du traitement :

INSTITUT DE LANGUE ESPAGNOLE ELE USAL STRASBOURG
Association inscrite de droit local (Bas-Rhin)
Siège social : 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg, France
SIRET : 812 275 733 00036
RNA : W671189640
NDA : 42 67 05560 67
Téléphone : +33 6 67 53 77 41
Email : info@strasbourg-eleusal.com
Représentant légal : Mme Diana BRAVO MORENO (Présidente)

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

ELE USAL Strasbourg n’est pas tenue de désigner un DPO au regard de l’article 37 du RGPD. Toutefois, pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Email : info@strasbourg-eleusal.com
Responsable : Mme Diana BRAVO MORENO.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Dans le cadre de notre activité de formation en langue espagnole, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Pour les apprenants (particuliers et entreprises) :

– Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité.

– Données de contact : adresse postale, email, téléphone.

– Données académiques : niveau de langue, résultats aux tests de positionnement, assiduité, évaluations, progression pédagogique, diplômes obtenus.

– Données financières : modalités de paiement, factures, informations CPF.

– Données relatives à la vie professionnelle (le cas échéant) : employeur, fonction, OPCO.

– Données de santé (uniquement si nécessaire) : informations relatives aux besoins d’adaptation pédagogique pour personnes en situation de handicap (sur la base du consentement explicite).

– Données d’image : photographies et vidéos prises lors de cours ou d’événements (sur la base du consentement).

Pour les parents/tuteurs légaux (mineurs de 16 à 18 ans) :

– Données d’identification et de contact.

Pour les candidats à un emploi :

– CV, lettre de motivation, diplômes, expérience professionnelle.

Pour les contacts commerciaux :

– Nom, prénom, email, téléphone, entreprise.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS)

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

a) Gestion des inscriptions et du parcours de formation

– Traitement des demandes d’information.

– Inscription et constitution du dossier apprenant.

– Organisation et suivi pédagogique des formations.

– Évaluation des acquis et délivrance de certificats.

– Communication des résultats et progression.

b) Gestion administrative et comptable

– Facturation et encaissement.

– Gestion des financements (CPF, OPCO, employeurs).

– Obligations légales et comptables.

c) Amélioration de nos services

– Enquêtes de satisfaction.

– Analyse statistique (anonymisée) de nos formations.

d) Communication et prospection

– Envoi d’informations sur nos formations et événements (avec consentement préalable).

– Gestion de nos réseaux sociaux.

e) Recrutement

– Traitement des candidatures spontanées.

f) Accessibilité et handicap

– Adaptation des conditions pédagogiques pour personnes en situation de handicap.

4. QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ?

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Important : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COLLECTE

Données obligatoires : Les données marquées d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires pour la gestion de votre inscription et le bon déroulement de votre formation. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Données facultatives : D’autres données peuvent être collectées de manière facultative (ex : photographies, communications commerciales). Leur refus n’empêche pas l’accès à nos formations.

6. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

a) Personnel interne autorisé

– Équipe pédagogique et administrative de ELE USAL Strasbourg.

– Direction et responsables de formation.

b) Organismes partenaires et institutionnels

– Universidad de Salamanca (maison mère – ESCUELAS DE LENGUA ESPAÑOLA DE LA UNIVERSIDAD DE SALAMANCA S.L.) pour la délivrance de certains diplômes.

– Instituto Cervantes pour les examens DELE et SIELE.

– Financeurs : OPCO, Caisse des Dépôts (CPF), employeurs.

– Administrations : DREETS (Direccte), services fiscaux, organismes de contrôle Qualiopi.

c) Prestataires et sous-traitants

– Hébergeur du site web.

– Outils de gestion pédagogique et administrative.

– Prestataires informatiques (maintenance, sauvegardes).

– Prestataires de paiement sécurisé.

– Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection et de confidentialité des données personnelles (article 28 du RGPD).

d) Autres destinataires

Vos données ne seront pas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite préalable.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Principe : Vos données sont hébergées et traitées en Union Européenne (France et Espagne).

Exception : Dans le cas où certains outils utilisés (ex : services cloud) impliqueraient un transfert de données hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités et des obligations légales :

Archivage : Passés les délais actifs, certaines données peuvent être archivées de manière sécurisée avec accès restreint pour satisfaire aux obligations légales, contentieuses ou historiques.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

a) Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

b) Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

c) Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sauf obligations légales de conservation).

d) Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

e) Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
S’opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.

f) Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.

g) Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

h) Droit de définir des directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

Par email : info@strasbourg-eleusal.com
Par courrier : ELE USAL Strasbourg – 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg
Objet : Exercice de mes droits RGPD

Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons une copie d’un document d’identité en cours de validité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

11. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ELE USAL Strasbourg met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Mesures techniques :

– Chiffrement des données sensibles.

– Accès sécurisés par mots de passe robustes et authentification.

– Sauvegardes régulières et sécurisées.

– Pare-feu et antivirus à jour-

– Connexions HTTPS (certificat SSL).

Mesures organisationnelles :

– Accès limité aux données sur la base du « besoin d’en connaître ».

– Formation et sensibilisation du personnel.

– Politique de confidentialité et procédures internes.

– Gestion des violations de données (notification CNIL sous 72h si nécessaire).

Archivage et destruction documentaire : Les documents papier contenant des données personnelles sont conservés dans des armoires sécurisées. En fin de période de conservation, ils sont détruits de manière sécurisée (destruction physique ou prestataire certifié).

13. COOKIES ET TRACEURS

Notre site web utilise des cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations sur leur utilisation, les finalités, votre droit d’opposition et de paramétrage, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible sur le site.

14. CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

ELE USAL Strasbourg et l’ensemble de ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel et à une obligation de confidentialité concernant les données personnelles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune divulgation ou utilisation de vos données à des fins autres que celles prévues dans la présente politique ne sera effectuée sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ELE USAL Strasbourg se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs via notre site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique de confidentialité :

Email : info@strasbourg-eleusal.com
Téléphone : +33 6 67 53 77 41
Courrier : ELE USAL Strasbourg – 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg

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