RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Institut de Langue Espagnole ELE USAL STRASBOURG
Association inscrite de droit local – Organisme de formation certifié Qualiopi
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
PRÉAMBULE
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet de déterminer :
– Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
– Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits
– Les modalités de représentation des stagiaires (pour les formations de plus de 500 heures)
Champ d’application : Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par ELE USAL Strasbourg, quel que soit leur statut (salarié, demandeur d’emploi, étudiant, particulier, etc.) et la modalité de formation (présentiel, distanciel, hybride).
Acceptation : Le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. La signature du contrat ou de la convention de formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Communication :
– Remis individuellement avant inscription
– Disponible sur notre site web : https://strasbourg.eleusal.com
– Consultable dans nos locaux au 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg
Note importante : Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement de l’établissement d’accueil, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME
Dénomination : INSTITUT DE LANGUE ESPAGNOLE ELE USAL STRASBOURG
Statut juridique : Association inscrite de droit local (Bas-Rhin), régie par les articles 21 à 79 du Code civil local d’Alsace-Moselle
Siège social : 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg, France
SIRET : 812 275 733 00036
RNA : W671189640
NDA : 42 67 05560 67
Responsable légal : Mme Diana BRAVO MORENO (Présidente)
Certification Qualiopi : Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation
Centre d’examens agréé : DELE et SIELE par l’Instituto Cervantes
Contact :
Téléphone : +33 6 67 53 77 41
Email : info@strasbourg-eleusal.com
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Principes fondamentaux
ELE USAL Strasbourg s’engage à accueillir tous les stagiaires dans le respect de leur personne, quels que soient :
– Leur origine, nationalité, culture
– Leurs opinions, convictions religieuses
– Leur genre, orientation sexuelle
– Leur âge
– Leur niveau d’études ou situation sociale
En retour, il est demandé à chaque stagiaire d’observer le même comportement de respect mutuel vis-à-vis des formateurs, du personnel administratif et des autres stagiaires.
2.2 Neutralité et laïcité
Conformément aux principes de neutralité de service public et aux valeurs de l’enseignement, les stagiaires et formateurs doivent s’abstenir de tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique dans les locaux de formation.
2.3 Égalité et non-discrimination
ELE USAL Strasbourg garantit l’égalité de traitement entre tous les stagiaires et s’engage à lutter contre toute forme de discrimination, harcèlement moral ou sexuel, conformément aux articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail.
Référent harcèlement et discrimination :
Mme Diana BRAVO MORENO – info@strasbourg-eleusal.com
ARTICLE 3 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
3.1 Obligations générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres participants en respectant les consignes générales et particulières en vigueur dans les locaux de formation.
3.2 Propreté des locaux
Les stagiaires doivent contribuer à maintenir les locaux en état de propreté constante.
Interdictions :
– Manger dans les salles de cours (sauf espaces dédiés)
– Jeter des détritus ailleurs que dans les poubelles prévues
– Dégrader le matériel, les murs ou le mobilier
3.3 Consignes de sécurité incendie
Affichage obligatoire : Les consignes d’incendie, un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière visible.
Obligations des stagiaires :
– Prendre connaissance dès le premier jour des consignes d’évacuation
– Ne pas obstruer les issues de secours
– En cas d’alarme, évacuer immédiatement et calmement selon les consignes données par le formateur ou le personnel
– Se rendre au point de rassemblement désigné
Interdiction : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de formation, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.
Usage du matériel de sécurité : Il est interdit de manipuler le matériel de sécurité (extincteurs, alarmes) sauf en cas d’urgence réelle.
3.4 Alcool, drogues et substances prohibées
Interdiction formelle :
– D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux
– D’introduire, de consommer ou d’être sous l’emprise de produits stupéfiants
– De pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites
Sanction : Tout manquement à cette interdiction expose le stagiaire à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement.
3.5 Accident – Déclaration obligatoire
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins :
– Au formateur présent
– À la direction : info@strasbourg-eleusal.com / +33 6 67 53 77 41
Un registre des accidents est tenu à disposition de l’inspection du travail.
3.6 Matériel et équipement
Les stagiaires sont responsables du matériel mis à leur disposition :
– Respecter le matériel pédagogique et informatique
– Ne pas déplacer le mobilier sans autorisation
– Signaler immédiatement toute dégradation ou dysfonctionnement
Responsabilité : Toute dégradation volontaire engage la responsabilité civile du stagiaire et pourra donner lieu à une demande de réparation financière.
ARTICLE 4 – DISCIPLINE ET CONDITIONS DE FORMATION
4.1 Assiduité et ponctualité
Obligation d’assiduité : La présence à tous les cours programmés est obligatoire. Un taux de présence minimum de 80% est requis pour :
– Obtenir le certificat de réalisation
– Valider un financement CPF ou OPCO
– Passer les examens DELE/SIELE (pour formations certifiantes)
Ponctualité : Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires de formation. Les retards répétés et non justifiés peuvent entraîner une sanction disciplinaire.
En cas de retard :
– Prévenir immédiatement le formateur ou la direction
– Les retards de plus de 15 minutes peuvent entraîner un refus d’accès au cours en cours pour ne pas perturber le groupe
4.2 Gestion des absences
Signalement obligatoire : Toute absence doit être signalée avant le début du cours par :
– Email : info@strasbourg-eleusal.com
– Téléphone : +33 6 67 53 77 41
Justification : Les absences doivent être justifiées dans un délai de 48 heures par :
– Certificat médical
– Justificatif professionnel
– Tout document officiel attestant du motif d’absence
Absences non justifiées :
– Aucune compensation ni rattrapage
– Aucun remboursement
– Risque de résiliation du contrat en cas d’absences répétées (taux < 80%)
Absences justifiées :
– Possibilité de rattrapage selon disponibilités du formateur (sans garantie)
– Report de sessions dans la mesure du possible
– Pas de remboursement
4.3 Feuilles d’émargement
Les stagiaires doivent signer les feuilles d’émargement à chaque début de demi-journée de formation (matin et après-midi) ou à chaque connexion pour les formations à distance.
Important : Ces feuilles constituent une preuve légale de présence exigée par les financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts CPF, etc.) et par les autorités de contrôle.
Falsification : Toute falsification de signature constitue une faute grave pouvant entraîner l’exclusion définitive et des poursuites judiciaires.
4.4 Tenue et comportement
Tenue vestimentaire : Une tenue décente et adaptée est exigée. Les tenues susceptibles de choquer ou d’incommoder sont interdites.
Comportement attendu :
– Respecter les formateurs, le personnel et les autres stagiaires
– Ne pas perturber le bon déroulement des cours
– Participer activement aux activités pédagogiques
– Respecter les temps de parole et les consignes du formateur
– Adopter une attitude constructive et bienveillante
Interdictions :
– Comportements agressifs, violents, injurieux ou irrespectueux
– Harcèlement moral ou sexuel
– Discrimination sous quelque forme que ce soit
– Utilisation du téléphone portable pendant les cours (sauf autorisation du formateur)
– Usage intempestif d’ordinateurs ou tablettes à des fins non pédagogiques
– Captation photo/vidéo des cours ou des personnes sans autorisation préalable
4.5 Travail personnel et devoirs
Les stagiaires s’engagent à :
– Réaliser les exercices et travaux demandés entre les sessions
– Se présenter aux évaluations prévues au programme
– Préparer activement les cours (lectures, révisions)
– Respecter les délais de remise des travaux
4.6 Utilisation des outils numériques
Pour les formations en ligne ou hybrides :
Équipement requis :
– Connexion internet stable
– Ordinateur avec webcam et micro fonctionnels
– Environnement calme et propice à l’apprentissage
Règles de conduite :
– Se connecter à l’heure prévue
– Activer sa caméra (sauf difficultés techniques justifiées)
– Couper son micro lorsqu’on ne parle pas
– Utiliser le chat de manière respectueuse et pertinente
Confidentialité : Il est strictement interdit d’enregistrer, de diffuser ou de partager les cours en ligne sans autorisation écrite préalable de ELE USAL Strasbourg.
4.7 Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques (documents, présentations, exercices, vidéos) sont la propriété exclusive de ELE USAL Strasbourg et de l’Université de Salamanque.
Interdictions :
– Reproduire, diffuser, commercialiser les supports
– Utiliser les contenus à des fins autres que personnelles
– Transmettre les supports à des tiers
Sanctions : Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute violation expose à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 5 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
5.1 Nature des sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur peut entraîner une sanction disciplinaire.
Échelle des sanctions (par ordre croissant de gravité) :
Avertissement oral : Rappel à l’ordre verbal par le formateur
Avertissement écrit : Notification par email ou courrier
Blâme écrit : Notification officielle inscrite au dossier du stagiaire
Exclusion temporaire : Interdiction de suivre une ou plusieurs sessions (sans remboursement)
Exclusion définitive : Résiliation du contrat de formation sans remboursement
5.2 Motifs de sanction
Les sanctions peuvent être prononcées en cas de :
– Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité
– Absences répétées et non justifiées
– Retards répétés
– Comportement perturbateur ou irrespectueux
– Violence physique ou verbale
– Harcèlement moral ou sexuel
– Discrimination
– État d’ébriété ou usage de stupéfiants
– Dégradation volontaire du matériel
– Falsification de documents (émargement, certificats)
– Vol
– Non-paiement des frais de formation
– Tout autre manquement grave aux présentes dispositions
5.3 Procédure disciplinaire
Pour les sanctions autres que l’avertissement oral :
Convocation à un entretien : Le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec AR ou email avec AR, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien
Entretien préalable : Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (autre stagiaire, représentant, etc.). Il peut présenter ses observations et moyens de défense
Notification de la sanction : La décision motivée est notifiée par lettre recommandée avec AR ou email avec AR, au minimum 2 jours ouvrables et au maximum 1 mois après l’entretien
Exception – Faute grave : En cas de faute grave (violence, harcèlement, état d’ébriété), l’exclusion peut être immédiate à titre conservatoire, dans l’attente de l’entretien préalable.
5.4 Droits du stagiaire
Le stagiaire a le droit de :
– Être informé par écrit des griefs retenus contre lui
– Présenter ses observations et sa défense lors de l’entretien
– Se faire assister lors de l’entretien
– Contester la sanction devant les juridictions compétentes
Recours : En cas de contestation, le stagiaire peut saisir :
– La médiation de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation)
– Le Conseil de prud’hommes (pour les salariés)
– Les tribunaux civils compétents
5.5 Prescription
Aucune sanction antérieure de plus de 6 mois ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.
ARTICLE 6 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Conformément à l’article L. 6352-4 du Code du travail, pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent des délégués titulaires et des délégués suppléants.
6.1 Modalités d’élection
Électorat et éligibilité : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, à l’exception :
– Des détenus admis à une action de formation
– Des stagiaires en formation individuelle
Nombre de délégués :
– 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour un effectif de 4 à 25 stagiaires
– 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour un effectif de 26 à 100 stagiaires
– Et ainsi de suite par tranche de 100 stagiaires supplémentaires
Scrutin : L’élection a lieu au scrutin uninominal à un tour pendant les heures de formation, au plus tard 60 jours après le début de la formation.
Organisation : La direction de ELE USAL Strasbourg organise le scrutin et en assure le bon déroulement.
6.2 Rôle des délégués
Les délégués représentent les stagiaires auprès de l’organisme de formation pour toute question relative :
– Aux conditions générales de formation
– À l’organisation de la formation
– À l’hygiène et à la sécurité
– À l’application du règlement intérieur
Ils peuvent :
– Présenter toute suggestion, réclamation collective ou individuelle
– Saisir la direction ou les formateurs de difficultés rencontrées
6.3 Moyens mis à disposition
Les délégués disposent du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions pendant les heures de formation.
Ils bénéficient de la protection contre toute mesure discriminatoire en raison de leur mandat.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Traitement des données
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, ELE USAL Strasbourg collecte et traite les données personnelles des stagiaires pour :
– La gestion administrative et pédagogique
– Le suivi des formations et l’évaluation
– Les obligations légales (attestations, financement)
Responsable du traitement : ELE USAL Strasbourg
7.2 Droits des stagiaires
Chaque stagiaire dispose d’un droit :
– D’accès, de rectification, d’effacement
– D’opposition et de limitation du traitement
– À la portabilité des données
Exercice des droits : info@strasbourg-eleusal.com
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr)
Pour plus d’informations : Consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.
7.3 Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être prises lors des formations à des fins de communication.
Consentement : Recueilli au moment de l’inscription
Retrait : Possible à tout moment
Opposition : À signaler lors de l’inscription
ARTICLE 8 – ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP
8.1 Engagement
ELE USAL Strasbourg s’engage à accueillir les personnes en situation de handicap et à mettre en œuvre les adaptations raisonnables nécessaires, conformément à la loi du 11 février 2005.
8.2 Référent handicap
Mme Diana BRAVO MORENO
Email : dbmoreno@strasbourg-eleusal.com
Téléphone : +33 6 67 53 77 41
Mission : Accueil, accompagnement, adaptation des parcours et modalités pédagogiques.
8.3 Demandes d’adaptation
Tout stagiaire nécessitant une adaptation doit contacter le référent handicap avant l’inscription afin d’étudier la faisabilité et de mettre en place les aménagements nécessaires (matériel, rythme, supports, évaluation, etc.).
Partenariats : AGEFIPH, Cap Emploi, MDPH, organismes spécialisés.
Locaux : Local situé au 2ème étage sans ascenseur. L’accès direct aux personnes à mobilité réduite n’est pas possible ; toutefois, ELE USAL Strasbourg met en place des solutions alternatives, notamment des séances à domicile ou en distanciel.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS
9.1 Procédure
Conformément à l’indicateur 31 du référentiel Qualiopi, toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être formulée :
Par écrit :
– Email : info@strasbourg-eleusal.com
– Courrier : 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg
– Formulaire en ligne : disponible sur notre site web [ Lien ici ]
Délai : Dans les 30 jours suivant les faits
9.2 Traitement
– Accusé de réception : Sous 48 heures
– Enquête interne : Investigation et audition des parties
– Réponse motivée : Sous 15 jours ouvrés maximum
– Traçabilité : Enregistrement et suivi pour amélioration continue
9.3 Médiation
En cas de litige persistant, possibilité de recourir à la médiation de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation).
Coordonnées du médiateur disponibles sur demande.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
10.1 Modification du règlement
ELE USAL Strasbourg se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.
Communication : Toute modification est portée à la connaissance des stagiaires par affichage et publication sur le site web.
10.2 Consultation et affichage
Le présent règlement intérieur est :
– Remis individuellement à chaque stagiaire avant inscription
– Consultable en permanence sur www.strasbourg.eleusal.com
– Affiché dans les locaux de formation
– Disponible sur demande par email
10.3 Droit applicable
Le présent règlement intérieur est soumis au droit français et notamment :
– Le Code du travail (Livre III, Titre V – Formation professionnelle)
– Le Code civil local d’Alsace-Moselle (articles 21-79)
– Le RGPD et la loi Informatique et Libertés
10.4 Juridiction compétente
En cas de litige, après tentative de règlement amiable, compétence est donnée aux tribunaux de Strasbourg.
ARTICLE 11 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 27 octobre 2025.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à compter de cette date.
Fait à Strasbourg, le 27 octobre 2025
Pour ELE USAL Strasbourg
Diana BRAVO MORENO
Présidente
© 2025 Institut de Langue Espagnole ELE USAL Strasbourg
Association de droit local – Organisme de formation certifié Qualiopi