Règlement Intérieur

Préambule

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de déterminer :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement.
• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits.
• Les modalités de représentation des stagiaires (pour les formations de plus de 500 heures).

Champ d’application : Il s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par ELE USAL Strasbourg, quel que soit leur statut (salarié, demandeur d’emploi, étudiant, particulier, etc.) et la modalité de formation (présentiel, distanciel, hybride).

Acceptation : Le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. La signature du contrat ou de la convention de formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Note importante : Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement de l’établissement d’accueil (art. R. 6352-1 du Code du travail).

Article 1 – Identification de l’organisme

Article 2 – Dispositions Générales

2.1 Principes fondamentaux et laïcité

ELE USAL Strasbourg s’engage à accueillir tous les stagiaires dans le respect de leur personne (origine, opinions, genre, âge, etc.). En retour, un comportement de respect mutuel est exigé envers le personnel et les autres apprenants.

Conformément aux principes de neutralité de service public et aux valeurs de l’enseignement, les stagiaires et formateurs doivent s’abstenir de tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique dans les locaux de formation.

2.2 Égalité et non-discrimination

L’organisme garantit l’égalité de traitement et lutte contre toute forme de discrimination ou harcèlement (art. L. 1132-1 et suivants du Code du travail). Référent harcèlement et discrimination : Mme Diana BRAVO MORENO (info@strasbourg-eleusal.com).

Article 3 – Hygiène et Sécurité

3.1 Obligations et propreté

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Les locaux doivent être maintenus en état de propreté. Il est interdit de manger dans les salles de cours (sauf espaces dédiés), de jeter des détritus hors des poubelles ou de dégrader le matériel.

3.2 Sécurité incendie et interdictions

Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux. Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement (décret n°2006-1386). L’introduction ou la consommation d’alcool, de stupéfiants, ou la présence en état d’ébriété sont formellement interdites sous peine d’exclusion définitive.

3.3 Déclaration d’accident

Tout accident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré au formateur ou à la direction pour inscription au registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Article 4 – Discipline et Conditions de Formation

4.1 Assiduité et feuilles d’émargement

La présence est obligatoire. Un taux de présence de 80% minimum est requis. Les stagiaires doivent signer les feuilles d’émargement (preuve légale exigée par les financeurs type CPF/OPCO). Toute falsification de signature est une faute grave.

4.2 Gestion des absences et retards

Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner un refus d’accès. Les absences doivent être signalées avant le cours et justifiées sous 48h. Les absences injustifiées ne donnent lieu à aucun rattrapage ni remboursement, et peuvent entraîner la résiliation du contrat.

4.3 Comportement et outils numériques

Les téléphones portables doivent être inutilisés pendant les cours. Pour les formations à distance, une connexion stable et l’activation de la caméra sont exigées. La captation photo/vidéo des cours ou des personnes sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 5 – Sanctions Disciplinaires

5.1 Nature et motifs des sanctions

L’échelle des sanctions (par ordre croissant de gravité) comprend : Avertissement oral > Avertissement écrit > Blâme écrit > Exclusion temporaire > Exclusion définitive (résiliation du contrat sans remboursement). Les sanctions s’appliquent en cas de manquements aux règles de sécurité, absences répétées, comportement agressif, harcèlement, vol, dégradation, ou tout autre comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation ou aux valeurs de l’organisme.

5.2 Procédure disciplinaire et droits du stagiaire

Pour les sanctions autres que l’avertissement oral, le stagiaire est convoqué à un entretien (au moins 5 jours ouvrables avant) avec possibilité de se faire assister, conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail. En cas de faute grave, une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être prononcée dans l’attente de la procédure définitive.

Article 6 – Représentation des Stagiaires

Conformément à l’article L. 6352-4 du Code du travail, pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, des délégués titulaires et suppléants sont élus. Ils représentent les stagiaires auprès de la direction pour toute question relative aux conditions générales de formation, à l’organisation ou à l’application du présent règlement intérieur.

Article 7 – Propriété Intellectuelle et Données

Tous les supports pédagogiques (documents, exercices, vidéos) sont la propriété exclusive de ELE USAL Strasbourg et de l’Université de Salamanque. Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est interdite (Art. L. 335-2 du CPI). Les données personnelles sont traitées selon le RGPD pour la gestion administrative.

Article 8 – Accessibilité Handicap

Référent handicap : Mme Diana BRAVO MORENO (dbravom@strasbourg-eleusal.com). Le local (2ème étage sans ascenseur) n’étant pas accessible aux PMR, ELE USAL Strasbourg met systématiquement en place des solutions alternatives (séances à domicile ou en distanciel) pour garantir l’accès équitable à la formation.

Article 9 – Réclamations et Litiges

Réclamation (Qualiopi Ind. 31) : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant les faits via info@strasbourg-eleusal.com ou via notre formulaire de réclamation officiel (PDF). Un accusé de réception sera envoyé sous 48h et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Article 10 – Dispositions Finales

ELE USAL Strasbourg se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg (droit local d’Alsace-Moselle et droit français applicables).