CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ELE USAL Strasbourg – Association de droit local
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME
Institut de Langue Espagnole ELE USAL STRASBOURG
– Statut juridique : Association inscrite de droit local (Bas-Rhin), régie par les articles 21 à 79 du Code civil local d’Alsace-Moselle
– Inscrite au : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
– Siège social : 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg, France
– SIRET : 812 275 733 00036
– RNA (Répertoire National des Associations) : W671189640
– Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 42 67 05560 67
– Téléphone : +33 6 67 53 77 41
– Email : info@strasbourg-eleusal.com
– Responsable légal : Mme Diana BRAVO MORENO (Présidente).
– Certification Qualiopi : Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation.
– Centre d’examens agréé : DELE et SIELE par l’Instituto Cervantes.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de formation dispensées par ELE USAL Strasbourg, notamment :
– Actions de formation en langue espagnole (tous niveaux A1 à C2 selon le CECRL).
– Préparations aux certifications DELE et SIELE.
– Formations pour entreprises et financements OPCO.
– Cours particuliers, collectifs et en ligne.
– Formations éligibles CPF (Compte Personnel de Formation).
Acceptation : Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les CGV prévalent.
Documents contractuels : Le contrat de formation comprend :
1. Les présentes CGV
2. Le programme de formation détaillé
3. Le contrat ou convention de formation signé
4. Le règlement intérieur
ARTICLE 3 – PRESTATIONS DE FORMATION
3.1 Nature des prestations
ELE USAL Strasbourg propose des formations d’espagnol langue étrangère de tous niveaux sous différentes modalités :
– Cours en groupe : 3 à 8 participants maximum.
– Cours individuels : accompagnement personnalisé.
– Cours en ligne : sessions synchrones avec formateur en direct.
– Formations sur-mesure : programmes adaptés aux besoins des entreprises.
– Préparation aux examens : DELE et SIELE.
3.2 Programmes et objectifs pédagogiques
Chaque formation comprend :
– Des objectifs pédagogiques clairement définis et mesurables.
– Un programme détaillé adapté au niveau du CECRL.
– Des méthodes pédagogiques actionnelles et communicatives.
– Une évaluation initiale (test de positionnement).
– Une évaluation continue et finale des acquis.
– Un certificat de réalisation ou diplôme en fin de formation.
3.3 Moyens pédagogiques et techniques
– Formateurs natifs espagnols diplômés et expérimentés.
– Supports pédagogiques fournis (sauf manuels).
– Salles équipées au 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg.
– Outils numériques (Zoom, Teams selon formations).
3.4 Modalités d’accès et prérequis
Âge minimum : 16 ans (autorisation parentale obligatoire pour les mineurs de 16 à 18 ans).
Test de positionnement obligatoire : Évaluation écrite et orale gratuite (sauf débutants complets).
Délai d’inscription : Jusqu’à 11 jours ouvrés avant le début de la formation (7 jours pour les formations CPF).
Délai de réponse : 48 heures maximum après réception de votre demande.
Accessibilité PMR : Local situé au 2ème étage sans ascenseur. L’accès direct aux personnes à mobilité réduite n’est pas possible ; toutefois, ELE USAL Strasbourg met en place des solutions alternatives, notamment des séances à domicile ou en distanciel, afin de garantir un accès équitable à la formation et compenser les handicaps.
ARTICLE 4 – CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et comprennent :
– Les frais pédagogiques.
– La cotisation d’adhésion à l’association (20€ par année académique).
– Le test de positionnement.
– Les supports pédagogiques numériques.
– Le certificat de réalisation.
Non inclus :
– Manuels scolaires (communiqués à l’inscription, environ 20-30€).
– Frais d’inscription aux examens officiels DELE/SIELE (tarifs Instituto Cervantes).
– Déplacements éventuels pour cours à domicile.
4.2 Tarifs préférentiels
– Anciens étudiants : réduction de 100€ sur le tarif standard.
– Étudiants : réduction de 250€ sur présentation d’un justificatif valide.
4.3 Financement
CPF (Compte Personnel de Formation) :
– Formations certifiantes obligatoirement avec passage DELE.
– Inscription via Mon Compte Formation.
– Délai de carence de 11 jours ouvrés avant début de formation.
Particuliers :
– Paiement comptant ou échelonné (50% à l’inscription, solde avant le début).
– Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (max 1000€).
4.4 Modalités de paiement
Échéancier :
– 1er versement : 50% minimum à l’inscription.
– Solde : au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
Retard de paiement :
– Suspension de l’accès aux cours en cas de non-paiement.
– Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal.
– Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€.
ARTICLE 5 – MODALITÉS D’INSCRIPTION
5.1 Procédure d’inscription
1. Demande d’information : par email, téléphone ou formulaire web.
2- Test de positionnement : gratuit et obligatoire (sauf débutants).
3. Entretien pédagogique : définition des objectifs et du parcours.
4. Devis personnalisé : envoi sous 48h.
5. Contrat de formation : signature électronique ou papier.
6. Règlement : selon modalités convenues.
7. Convocation : envoyée 7 jours avant le début de la formation
5.2 Documents à fournir
– Pièce d’identité (copie).
– Autorisation parentale pour les mineurs.
– Justificatif étudiant ou demandeur d’emploi (si réduction).
– Notification RQTH (si adaptation nécessaire).
5.3 Formation des groupes
Effectif minimum : 3 participants pour maintenir un groupe.
En cas d’effectif insuffisant, ELE USAL se réserve le droit de :
– Reporter le cours à une session ultérieure (notification 7 jours avant).
– Proposer un cours individuel avec adaptation du volume horaire (réduction proportionnelle).
– Rembourser intégralement les sommes versées.
Effectif maximum : 8 participants pour garantir la qualité pédagogique.
ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET RÉTRACTATION
6.1 Droit de rétractation (formations hors CPF)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Point de départ : À compter de la signature du contrat
Modalités : Notification par email ou courrier recommandé
Remboursement : Sous 14 jours suivant la notification de rétractation
Exception : Si la formation a commencé pendant le délai de rétractation avec votre accord exprès, vous devrez payer au prorata des heures effectuées.
6.2 Annulation par le stagiaire (hors délai de rétractation)
Plus de 30 jours avant le début :
– Remboursement intégral moins les frais administratifs (50€).
Entre 15 et 30 jours avant :
– Retenue de 30% du montant total.
Entre 8 et 14 jours avant :
– Retenue de 50% du montant total.
Moins de 7 jours avant :
– Aucun remboursement (sauf cas de force majeure).
Après le début de la formation :
– Aucun remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, licenciement, mutation professionnelle imprévisible).
6.3 Annulation ou report par l’organisme
En cas d’annulation par ELE USAL Strasbourg (formateur indisponible, effectif insuffisant, cas de force majeure) :
– Notification : Au minimum 7 jours ouvrés avant le début prévu
– Options proposées :
– Report de la formation à une date ultérieure sans frais supplémentaires
– Remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours
Responsabilité limitée : ELE USAL ne saurait être tenue responsable des frais engagés par le stagiaire (transport, hébergement) en cas d’annulation.
6.4 Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure justifiant l’annulation ou l’interruption sans pénalités :
– Maladie grave ou accident avec certificat médical.
– Décès d’un proche (conjoint, parent, enfant).
– Licenciement économique.
– Mutation professionnelle imprévisible et obligatoire.
– Événement exceptionnel indépendant de la volonté des parties (catastrophe naturelle, épidémie, etc.).
Justificatifs obligatoires : Documents officiels à fournir sous 7 jours
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1 Obligations de ELE USAL Strasbourg
– Dispenser la formation conformément au programme annoncé.
– Mettre à disposition des formateurs qualifiés et expérimentés.
– Fournir les supports pédagogiques numériques.
– Assurer le suivi pédagogique individuel et collectif.
– Délivrer les attestations de présence mensuelles.
– Délivrer le certificat de réalisation en fin de formation.
– Respecter la confidentialité des données personnelles (RGPD).
– Maintenir la certification Qualiopi.
7.2 Obligations du stagiaire
– Respecter les horaires et l’assiduité requise.
– Se munir du matériel demandé (manuel, ordinateur si cours en ligne).
– Respecter le règlement intérieur de l’organisme.
– Régler les frais de formation dans les délais convenus.
– Signaler toute absence à l’avance par email ou téléphone.
– S’impliquer activement dans son parcours de formation.
– Traiter avec respect les formateurs, le personnel et les autres apprenants.
– Effectuer les évaluations demandées (positionnement, satisfaction, acquis).
ARTICLE 8 – ASSIDUITÉ ET ABSENTÉISME
8.1 Obligation d’assiduité
La présence est obligatoire à tous les cours programmés.
Taux de présence minimum requis : 80% pour :
– Obtenir le certificat de réalisation.
– Valider un financement CPF ou OPCO.
– Bénéficier des évaluations et de la progression pédagogique.
8.2 Gestion des absences
Absences justifiées (certificat médical, obligations professionnelles impératives) :
– Possibilité de rattrapage selon disponibilités du formateur.
– Report de sessions dans la mesure du possible.
– Pas de remboursement.
Absences non justifiées :
– Aucune compensation ni rattrapage.
– Aucun remboursement.
– Risque de résiliation du contrat en cas d’absences répétées.
Signalement obligatoire :
– Avant le début du cours par email : info@strasbourg-eleusal.com
– Ou par téléphone : +33 6 67 53 77 41
Retards répétés : Peuvent entraîner une exclusion du cours en cours pour ne pas perturber le groupe.
ARTICLE 9 – ÉVALUATION ET CERTIFICATION
9.1 Modalités d’évaluation
Évaluation initiale :
– Test de positionnement écrit et oral gratuit.
– Détermination du niveau selon CECRL (A1 à C2).
Évaluation continue :
– Exercices formatifs réguliers.
– Participation en classe.
– Travaux personnels.
Évaluation finale :
– Test de niveau en fin de formation.
– Mesure de la progression réalisée.
9.2 Certifications et attestations
Certificat de réalisation :
– Délivré à l’issue de la formation (assiduité 80% minimum).
– Conforme à la réglementation des organismes de formation.
– Mentionne : objectifs, nature, durée, résultats acquis.
Diplôme ELE USAL :
– Certification interne de l’Université de Salamanque.
– Sur demande et selon conditions.
Certifications officielles DELE/SIELE :
– Préparation assurée dans nos formations certifiantes.
– Inscription et passage d’examen : sessions Instituto Cervantes.
– Frais d’examen en sus (entre 100€ et 220€ selon niveau).
– Formations CPF : Passage DELE obligatoire et inclus dans le parcours.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
10.1 Procédure de réclamation
Conformément à l’indicateur 31 du référentiel Qualiopi, toute réclamation doit être formulée :
Par écrit :
– Email : info@strasbourg-eleusal.com
– Courrier : ELE USAL Strasbourg, 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg.
– Formulaire dédié : disponible sur notre site web ( Lien ici ).
Délai : Dans les 30 jours suivant les faits.
Traitement :
– Accusé de réception sous 48 heures.
– Analyse et enquête interne.
– Réponse motivée sous 15 jours ouvrés maximum.
– Traçabilité et suivi pour amélioration continue.
10.2 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de différend persistant après réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Coordonnées du médiateur : Disponibles sur demande à info@strasbourg-eleusal.com ou sur notre site web.
ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ HANDICAP
ELE USAL Strasbourg s’inscrit dans une démarche d’accessibilité universelle conformément à la loi du 11 février 2005 :
Référent handicap :
– Mme Diana BRAVO MORENO
– Email : dbmoreno@strasbourg-eleusal.com
– Téléphone : +33 6 67 53 77 41
Engagement :
– Accueil et accompagnement personnalisé.
– Adaptation des contenus et rythmes pédagogiques.
– Aménagement des modalités d’évaluation.
– Partenariats : AGEFIPH, Cap Emploi, organismes spécialisés.
Contact préalable obligatoire : Avant toute inscription pour étude de faisabilité et mise en place des adaptations nécessaires.
Locaux : Local situé au 2ème étage sans ascenseur. L’accès direct aux personnes à mobilité réduite n’est pas possible ; toutefois, ELE USAL Strasbourg met en place des solutions alternatives, notamment des séances à domicile ou en distanciel, afin de garantir un accès équitable à la formation et compenser les handicaps.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Conformité RGPD
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalités :
– Gestion administrative et pédagogique.
– Facturation et suivi des paiements.
– Communication sur nos formations.
Responsable du traitement : ELE USAL Strasbourg.
12.2 Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant.
Exercice des droits : info@strasbourg-eleusal.com
Délai de réponse : 1 mois maximum
Réclamation CNIL : https://www.cnil.fr
Pour plus d’informations : Consultez notre Politique de Confidentialité.
12.3 Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être prises lors des formations à des fins de communication (site web, réseaux sociaux).
Consentement : Demandé au moment de l’inscription.
Retrait : Possible à tout moment par email.
Opposition : Mentionner lors de l’inscription.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports pédagogiques, méthodes, contenus et documents restent la propriété exclusive de :
– ELE USAL Strasbourg.
– L’Université de Salamanque (USAL).
– Leurs auteurs respectifs.
Interdictions :
– Toute reproduction, diffusion, commercialisation.
– Toute utilisation à des fins autres que personnelles.
– Sans autorisation écrite préalable.
Sanctions : Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
14.1 Responsabilité de l’organisme
La responsabilité de ELE USAL Strasbourg est limitée aux dommages directs résultant de l’inexécution de ses obligations contractuelles.
Sont exclus : Les dommages indirects, perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial.
14.2 Responsabilité du stagiaire
Le stagiaire est responsable de :
– Ses effets personnels pendant les formations.
– Les dégradations qu’il pourrait causer aux locaux ou équipements.
– Ses déplacements et sa sécurité hors formations.
14.3 Assurance
ELE USAL Strasbourg souscrit les assurances nécessaires couvrant :
– Sa responsabilité civile professionnelle.
– Les locaux et équipements.
– La responsabilité civile de ses formateurs.
Assurance stagiaire : Il est recommandé aux stagiaires de vérifier leur couverture d’assurance responsabilité civile.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur précise :
– Les règles générales de fonctionnement.
– Les règles de discipline et de sécurité.
– Les sanctions disciplinaires applicables.
Communication :
– Remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
– Disponible sur notre site web.
– Acceptation obligatoire.
ARTICLE 16 – EXCLUSION ET RÉSILIATION
16.1 Motifs d’exclusion
ELE USAL se réserve le droit d’exclure un stagiaire pour :
– Non-respect du règlement intérieur.
– Comportement perturbateur ou irrespectueux.
– Absences répétées et non justifiées (taux < 80%).
– Non-paiement des frais de formation.
– Manquement grave aux obligations contractuelles.
16.2 Procédure
– Avertissement écrit préalable (sauf faute grave).
– Entretien avec la direction.
– Notification d’exclusion par lettre recommandée avec AR.
16.3 Conséquences
– Résiliation immédiate du contrat.
– Aucun remboursement des sommes versées.
– Facturation des heures déjà effectuées si paiement échelonné.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
ELE USAL Strasbourg se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Application : Les nouvelles conditions s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur publication sur notre site web.
Contrats en cours : Restent soumis aux CGV acceptées lors de l’inscription sauf modification légale impérative.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
18.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et notamment :
– Le Code civil local d’Alsace-Moselle (articles 21 à 79) pour le statut associatif.
– Le Code du travail (Livre III, Titre III) pour la formation professionnelle.
– Le Code de la consommation pour les relations avec les particuliers.
– Le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
18.2 Langue du contrat
La langue du contrat est le français.
18.3 Attribution de juridiction
Tentative de règlement amiable obligatoire : Médiation de la consommation.
En cas d’échec et de litige, compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 19 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
19.1 Programme et indicateurs de résultats
Les programmes détaillés de formation et les indicateurs de résultats (taux de satisfaction, taux de réussite, taux d’assiduité) sont disponibles :
– Sur notre site web : https://strasbourg.eleusal.com
– Sur demande : info@strasbourg-eleusal.com
19.2 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
– Email : info@strasbourg-eleusal.com
– Téléphone : +33 6 67 53 77 41
– Courrier : 9 rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg
Date d’entrée en vigueur : 23 octobre 2025.
Acceptation : L’inscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
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