Conditions Générales de Vente
I. Conditions générales
1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l’achat de nos services et produits conclu par un acheteur ayant la qualité de consommateur.
2. Les présentes dispositions contractuelles sont applicables aux produits et services commandés, livrés et facturés aux étudiants quelle que soit leur localisation.
3. ELE USAL Strasbourg se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En s’inscrivant, l’étudiant accepte sans réserve les conditions générales de vente en vigueur.
4. La langue du contrat est la langue française.
5. La loi applicable au contrat est la loi française.
6. Les cours sont dispensés en espagnol dès le niveau initial.
7. Les personnes à mobilité réduite sont invitées à le communiquer à l’avance afin que les mesures appropriées soient prises.
7. ELE USAL Strasbourg offre des cours d’espagnol ainsi que d’autres activités culturelles. Cependant, cette institution n’offre pas de services de garde. En raison de la nature de notre activité nous n’avons pas les connaissances ou les compétences nécessaires pour gérer des enfants ou adultes ayant des besoins spécifiques. Dans ce cas, nous devrons faire une consultation avec les parents afin de faire une évaluation et de déterminer les procédures à suivre. Il sera nécessaire de le signaler avant de faire l’inscription, un responsable académique vous contactera afin de vous aider.
8. Les élèves doivent tenir compte de leurs obligations et circonstances personnelles avant de s’inscrire car nous ne pouvons en aucun cas procéder à un remboursement une fois le cours commencé.
9. ELE USAL Strasbourg se réserve le droit de changer de professeur en cours de route en fonction des circonstances.
10. Des professeurs en stage peuvent, parfois, participer aux cours, toujours sous la supervision du professeur titulaire.
II. Conditions d’admission
1. Pour s’inscrire il faut avoir 18 ans révolus ou une autorisation parentale pour les mineurs.
2. Le niveau du cours que l’étudiant suivra sera déterminé par un test écrit en ligne et un test oral par ZOOM, par par téléphone ou en présentiel. Le test est obligatoire avant toute intégration dans les cours; Sont exemptés les débutants complets, les étudiants déjà inscrits à ELE USAL Strasbourg au cours de l’année écoulée et ceux qui ont déjà passé l’examen moins de 6 mois auparavant. Si vous avez déjà étudié l’espagnol, mais pas à ELE USAL Strasbourg, nous devons évaluer vos compétences et vos besoins.
3. Toute inscription suppose l’acceptation de la charte de l’étudiant.
4. L’inscription n’est définitive qu’après réception du paiement intégral du cours.
III. Calendrier des cours
1. L’organisation des cours en groupe de l’Institut de langue espagnole ELE USAL Strasbourg fonctionne par sessions de 10 semaines (30 heures de formation) à raison de 3 heures hebdomadaires. Les tarifs catalogues sont forfaitaires et sont consultables sur le bulletin d’inscription.
2. Les jours fériés sont rattrapés dans la limite d’un jour férié par session.
3. Nous respectons les vacances scolaires lors de chaque session de formation.
4. Les cours en groupe ont lieu du lundi au vendredi de 18h à 19h30 ou de 18h30 à 20h:00. Les horaires seront confirmés par le centre avant le début de chaque session.
5. Les dates des différentes sessions sont précisées dans le calendrier et doivent être impérativement respectées. Pour des raisons pédagogiques, les étudiants débutants ne peuvent pas intégrer de cours en milieu de session. Pour les autres niveaux, l’intégration est possible en cours de session.
6. Les cours individuels s’organisent selon les objectifs attendus par les intéressés et se fixent lors d’un premier entretien avec la directrice académique.
IV. Modalités d’inscription et de paiement
1. Pour les inscriptions individuelles
1.1. Pour les inscriptions à une session de formation en groupe, il est possible de payer en un ou deux versements.
1.2. Le premier versement correspond à la moitié du prix total et doit se faire au plus tard, une semaine avant le début de la formation pour confirmer l’inscription. Le deuxième paiement correspond au montant restant et pourra se faire maximum une semaine avant la fin de la formation. Aucun accès aux cours ne sera autorisé sans ce paiement dans les délais indiqués.
1.3. Les groupes sont constitués de 4 à 8 personnes pour les cours en présentiel. L’inscription sera validée dans la limite des places disponibles. Inversement en cas d’effectifs insuffisants, un cours peut être annulé. Dans le cas où un autre cours ne pourrait être proposé, le montant du cours sera intégralement remboursé.
1.4. Pour les cours individuels, une fois fixé le nombre d’heures et le calendrier, nous établissons le calendrier de versements. Le premier versement doit se faire au plus tard, une semaine avant le début de la formation pour confirmer l’inscription. Le dernier paiement pourra se faire maximum une semaine avant la fin de la formation. Aucun accès aux cours ne sera autorisé sans ce paiement dans les délais indiqués.
1.5. Les tarifs catalogue en vigueur figurent sur le bulletin d’inscription. L’administration se réserve le droit de modifier les tarifs, dates ou formules des cours sans préavis.
1.6. Les frais bancaires pour les transactions hors Union Européenne sont à la charge de l’étudiant.
1.7. Le matériel pédagogique n’est pas compris dans le prix du cours.
1.8. Les cours particuliers sont soumis à des conditions spécifiques qui sont communiquées avant l’inscription ou à la demande.
1.9. Le paiement des examens officiels se fait au moment de la demande d’inscription. Une fois reçus le formulaire d’inscription, le versement et la copie d’une pièce d’identité, nous procèderons à l’inscription du candidat.
2. Pour les tiers payants (entreprises, organisations, Alliances Françaises et toute autre entité juridique). L’inscription peut se faire par correspondance (courriel ou courriel postal) ou sur place. Pour que l’inscription soit valable, il faut effectuer les formalités suivantes :
2.1. Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et renvoyer le formulaire d’inscription daté et signé. Ceci vaut pour engagement de la prise en charge intégrale des frais de formation.
2.2. Pour les non-débutants, renvoyer le test de niveau.
2.3. Un devis sera établi par ELE USAL Strasbourg. Avant validation, le tiers payant peut demander une seule modification.
2.4. Après validation par le tiers payant, ELE USAL Strasbourg envoie le certificat de préinscription ainsi que les informations concernant au cours.
2.5. Les conditions de report, d’annulation et de remboursement sont identiques à celles des étudiants individuels mais la restitution se fera au profit du tiers payant.
V. Assiduité et ponctualité
1. L’étudiant est tenu d’assister au cours avec assiduité. Une attestation de présence peut lui être délivrée à la fin de sa formation sur demande.
2. Les absences aux cours non justifiées ne sont ni rattrapées, ni remboursées.
3. Toute absence doit être signalée à l’administration et à l’enseignant.
4. Les étudiants sont tenus d’arriver à l’heure. En cas d’impossibilité de ponctualité, les étudiants sont priés de prévenir l’enseignant par un message ou un appel téléphonique.
5. Dans le cas d’étudiants mineurs, la présence en classe est de la responsabilité des parents de l’élève. En aucun cas, les cours ne peuvent être suivis à une autre heure ou à un autre jour que celui établi dans le formulaire d’inscription.
VI. Prolongation de cours
1. Pour les étudiants souhaitant se réinscrire à une nouvelle session, le paiement doit impérativement être effectué une semaine avant le démarrage de la nouvelle session de cours. La réinscription est effectuée sous réserve de disponibilité du cours.
2. Les étudiants qui souhaitent bénéficier des réductions accordées pour toute nouvelle inscription doivent se réinscrire pour une session entière.
VI. Report, remboursement, annulation, réclamation
Toute demande de report ou de remboursement doit être faite par écrit, avec un justificatif. Tout report de cours doit s’effectuer obligatoirement dans les 12 mois suivant la date initiale de début de cours. Aucun report n’est accepté si la totalité du cours n’est pas payée.
1. Avant le début du cours:
1.1. Pour annuler ou modifier l’inscription, une demande écrite doit parvenir à la Direction. Si l’intéressé annule son inscription avant le début du cours, 10% du montant de l’inscription seront déduits et il devra demander l’annulation par écrit au moins 72 heures avant le début du cours. Si le cours doit commencer un lundi, la demande d’annulation doit être reçue le vendredi précédent. Les annulations d’inscription doivent se faire par écrit avant le début du cours.
1.2. Les inscriptions effectuées en ligne ou par mail donnent lieu à un droit de rétractation pendant 7 jours à compter du jour de commande, sauf si les cours ont commencé.
2. Après le début des cours:
2.1. Toute session de cours commencée est due pour la durée prévue par l’étudiant lors de l’inscription.
2.2. En cas d’absences répétées non justifiées ou de départ anticipé non autorisé par la Direction, aucun report de cours ni remboursement ne seront effectués.
2.3. Aucune modification de la durée de la formation n’est possible, sauf cas de force majeure* (soumis à l’appréciation de la Direction). Selon les cas, la session commencée reste due. Par ailleurs, la tarification sera réajustée selon la durée effective des cours suivis.
(*) Cas de force majeure : Maladie de l’étudiant (présentation d’un certificat médical) ou des ascendants ou descendants directs. Décès d’un membre de la famille (ascendants ou descendants directs). Embauche (contrat de travail). Autres cas à l’appréciation de la Direction.
3. Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours auxquels l’élève n’a pas assisté. Il’ n’est pas possible de reporter un paiement ou de transférer l’inscription à un autre trimestre
3. Réclamation:
3.1. Il existe des formulaires de réclamation disponibles pour les clients. L’étudiant peut faire des réclamations en demandant son formulaire de réclamation ou en envoyant un mail à info@strasbourg-eleusal.com, en indiquant son nom et prénom, le cours suivi, et en précisant les raisons de sa réclamation.
4. ELE USAL Strasbourg se réserve le droit d’annuler un cours à court terme lorsque le nombre minimum d’élèves n’est pas atteint ou pour des raisons de force majeur. Dans les deux cas, l’élève en sera immédiatement informé et aura droit au remboursement du montant total des frais d’inscription, ou se verra offrir, dans le même trimestre, la possibilité de changer une seule fois à un autre cours disponible à une autre tranche horaire.
VII. Droit à l’image
ELE USAL Strasbourg peut être amenée, sauf avis contraire, à prendre des photos des étudiant(e)s afin de les utiliser pour promouvoir ses réseaux sociaux, son site Internet, faire une publicité ou une brochure, Cet avis devra nous être notifié par écrit, au plus tard lors de l’inscription.
VIII. Exclusion
ELE USAL Strasbourg se réserve le droit d’interrompre sans préavis les cours d’un étudiant – sans remboursement de ses cours – en cas de manquement par celui-ci au règlement intérieur présent dans la charte de l’étudiant que vous retrouvez ci-dessous :